Je suis séparé, j’aimerais faire une médiation avec mon compagnon / mon mari – ma compagne /mon épouse, comment dois-je procéder ?

Nous pouvons lui faire part de votre volonté et l’inviter à participer à cette médiation.

 

Que faire si l’autre partie ne veut pas de la médiation ?

La médiation se fait sur base volontaire, nous pouvons contacter l’autre partie pour lui expliquer les bénéfices d’une médiation 

 

Nous sommes séparés et nous avons déjà des accords comment les faire homologuer ?

Médiconci peut rédiger vos accords de sorte à les faire homologuer devant les tribunaux compétents de votre juridiction. Les rédactions des accords, respectent un « schéma » et les points « spécifiques » sur lesquels un juge et le magistrat marque une attention particulière.

 

Qu’est-ce que l’homologation ?

L’homologation est le fait de faire valoir vos accords devant le juge de la famille. Une fois homologués, vos accords auront force exécutoire, c’est-à-dire que cela vaut jugement.

 

Nous avons déjà des accords que nous respectons, quel est l’intérêt de les faire homologuer ?

Les accords sont souvent respectés jusqu’à ce qu’un ou des nouveaux éléments surgissent. Il sera donc difficile de les faire appliquer s’ils n’ont pas été homologués.

Généralement, les nouveaux éléments sont, l’apparition d’un nouveau partenaire, les réclamations financières, les déménagements, ….

Aussi ces accords homologués vous permettront de faire valoir vos droits, si vous payer une part contributive et des frais extraordinaires.

 

Est-ce que je peux aboutir réellement à une entente ?

C’est généralement le but, le médiateur fait en sorte que les rencontres soient sereines et que les parties puissent écouter et s’exprimer dans le respect.

La majorité des conflits proviennent d’un manque de communication et de compréhension.

Le médiateur fait en sorte que chacun puisse entendre le point de vue de l’autre et ainsi réévaluer la situation, son ressenti et ses aprioris.

 

Comment ne pas me faire léser en passant par une médiation ?

La médiation a pour principe de trouver des accords mutuels. Vous ne pouvez donc vous faire léser, puisque vous être libre d’accepter ou de refuser une proposition de l’autre partie.

La médiation permet de trouver des accords, mais il arrive que certains points ne débouchent sur aucun accord entre les parties. Pour Les points qui n’auront pas trouvé d’accord, le juge pourra alors trancher sur ceux-ci.

 

Quand une médiation peut-elle se faire ?

Une médiation peut se faire, avant, pendant, et même après une procédure judiciaire.

Si elle survient pendant une procédure judiciaire, celle-ci est suspendue pendant le temps de la médiation. Une période est déterminée et celle-ci peut être renouvelée.

 

Est-ce que je me ferais vraiment écouter lors de la médiation ?

Le médiateur pose un cadre respectueux et invite les parties à se parler calmement, respectueusement, à s’écouter sans s’interrompre. Si Cela est nécessaire, le médiateur recadrera en rappelant les principes fondamentaux de la médiation.

 

Puis -je vois le médiateur seul ?

Oui, le médiateur peut même vous le proposer.

Toutefois, il reste impartial. Le médiateur pourra alors tenir compte de cet entretien individuel pour poser les questions nécessaires afin de faire avancer au mieux votre situation. Il en va de même avec l’autre partie.

 

Combien coûte une médiation ?

Le médiateur a des honoraires et des débours selon les prestations effectuées.

Le médiateur expose ses « tarifs » dans ce qu’on appelle un protocole de médiation. Le cout est donc clairement exposé quant aux prestations.

Cependant, le coût global peut être estimé mais non fixé. Certaines médiations peuvent être plus rapide que d’autres. Tout dépens de la nature, de la participation et de la volonté des parties.

 

Mon partenaire demande à ce que je participe à une médiation, devrais-je quand même en supporter les frais ?

Les honoraires et débours sont normalement réparti par moitié. Cependant, le médiateur peut proposer que les montants soient répartis de manière équitable selon les revenus de chacun.

Aussi, les parties peuvent convenir d’une répartition d’un commun accord.

 

J’ai des revenus très limités il y a-t-il des aides financières ?

En Belgique,

Si vous avez une assurance juridique, celle-ci peut intervenir totalement ou partiellement sur les frais exposés pour une médiation.

 

Selon vos revenus, vous pouvez également introduire une demande au BAJ, pour une intervention totale ou partielle.

 

Combien de temps peut durer une médiation ?

Certaines médiations peuvent être plus rapide que d’autres. Tout dépend de la nature, de la participation et de la volonté des parties ainsi que la fréquence des entrevues.

 

Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel, en quoi Médiconci peut-elle nous aider ?

Médiconci peut vous aider à la rédaction de vos accords qui doivent être pris lors d’un divorce et vous poser les questions spécifiques selon votre situation.

La question des domiciles, des enfants, des biens meubles et immeubles, mais aussi des créances en cours.

Médiconci tiendra compte de voter régime matrimonial.

 

Je ne vois plus mes enfants, suite à une mésentente avec l’autre parent, pouvez-vous m’aider ?

Médiconci peut inviter l’autre parent pour une médiation, et ainsi faire entendre vos doléances. Vous pourrez également comprendre les raisons de cette « non-présentation » d’enfants.

Médiconci peut vous aider à trouver un terrain d’entente quant aux modalités d’hébergements et de trajets afin de retrouver des échanges sereins.

 

Le médiateur peut-il rencontrer les enfants et les entendre sans les parents ?

Oui, mais seulement avec l’accord des deux parents.

Ces rencontres peuvent également être bénéfique pour le dénouement de certaines situations.

 

L’autre parent me réclame une part contributive totalement disproportionnée par rapport à mes revenus, comment puis-je la raisonner ?

Médiconci peut inviter l’autre parent pour une médiation, et ainsi faire entendre vos doléances. Vous pourrez également comprendre les raisons de la demande.

Médiconci peut vous aider à trouver un terrain d’entente quant aux frais exposés pour les enfants communs.

 

Comment se déroule une médiation ?

Le médiateur invite les deux parties pour une rencontre préalable où il explique les différents principes de la médiation.  A savoir la base volontaire, le respect, l’écoute.

Le médiateur remettra un « protocole ». Un protocole est une sorte de contrat qui reprends les identités des parties, la nature du/des différend(s) pour lesquels il intervient.

Ce protocole contient également les honoraires et les différents frais qui découle de la médiation, ainsi que le mode de régularisation de ceux-ci.

 

Quels sont mes recours si je ne trouve pas d’accord en médiation ?

La médiation vous aide à trouver des accords, Il arrive parfois que tout ne puisse être éclairci.

Nous rédigeons alors des accords partiels que vous pouvez faire homologuer. Nous vous conseillons alors d’entamer une procédure judiciaire afin que le juge puisse statuer sur les derniers points. Cette situation est assez rare.

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Comment savoir où faire homologuer les accords ?

Tout dépend de vote situation.

En cas de séparation avec des enfants :

Le tribunal compétent sera de la juridiction du domicile des enfants.

S’il s’agit d’un divorce :

Nous pouvons également tenir compte de la nationalité des parties.

Par exemple : si une partie est Belge, que le mariage a eu lieu en Belgique, le divorce peut être présenté en Belgique, même si elle réside en France.

 

Nous voulons divorcer par consentement mutuel, combien de temps cela peut-il prendre ?

La durée d’un divorce dépendra de la date effective de la séparation physique (c’est-à-dire, depuis combien de temps les domiciles sont séparés).

Si vous êtes séparés depuis plus de 6 mois, il faudra compter le temps nécessaire à trouver les accords, à la rédaction de ceux-ci. Cela peut aller relativement vite.

Les accords une fois rédigés accompagnent votre requête en divorce par consentement mutuel et seront présenté au tribunal compétent. Une fois la requête déposée, il faut généralement un mois avant qu’une audience soit fixée, et si nécessaire, le magistrat peut vous poser des questions ou demander d’éclaircir d’autres points.

Suivant ces étapes, le divorce est prononcé à l’audience. Il y a un délai d’un mois avant que le jugement ne soit envoyé pour la retranscription à la commune.

Le divorce est donc effectif lors de cette retranscription dans les actes civils.

La durée peut donc être au minimum deux mois.

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Vous avez d’autres questions ? posez-les via le TCHAT, nous compléterons notre foire aux questions